DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ QWENDA
Version 1.0.0 - 2024-11-15
L’essentiel de notre déclaration de confidentialité
FAQIR considère qu’il est important que vous sachiez ce qu’il advient de vos Données (à Caractère Personnel) lorsque vous utilisez l’application Qwenda. C’est pourquoi nous avons rédigé cette déclaration de confidentialité claire. Elle décrit qui a accès à vos Données à Caractère Personnel, comment elles sont conservées, modifiées ou supprimées et comment vos Données à Caractère Personnel sont traitées de manière sécurisée, conformément à la législation belge en européenne applicable à Qwenda.
Le résumé de notre déclaration de confidentialité
Nous attachons de l’importance à votre vie privée et à la clarté !
Votre parcours en tant qu’utilisateur de Qwenda est d’une importance primordiale pour nous. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer, afin que vous compreniez clairement comment nous traitons vos Données à Caractère Personnel et quels sont vos droits à cet égard.
Ce bref résumé de notre déclaration de confidentialité vous permettra de comprendre rapidement comment nous traitons vos Données à Caractère Personnel. Vous souhaitez en savoir plus ? Nous vous invitons alors à lire notre déclaration de confidentialité complète ci-dessous, qui explique tout en détail.
Quelles Données à Caractère Personnel collectons-nous auprès de vous et pourquoi ?
Nous vous demandons de partager les Données à Caractère Personnel suivantes lors de l’utilisation de Qwenda :
- Vos informations d’identification et de contact afin que nous puissions vous identifier et vous contacter en relation avec les fonctionnalités de Qwenda, si nécessaire ;
- Votre date de naissance afin que nous puissions vérifier que vous avez atteint l’âge de 16 [14] ans et, si vous n’avez pas atteint cet âge, l’adresse e-mail, l’identifiant et le mot de passe de votre représentant légal (par exemple, l’un de vos parents);
- Des Données à Caractère Personnel concernant votre santé et des données liées à la santé, afin que nous puissions identifier vos besoins et souhaits concernant votre santé conformément aux modules de santé disponibles dans Qwenda;
- Des Données à Caractère Personnel concernant l'utilisation de médicaments afin que nous puissions surveiller leur administration via Qwenda;
- Votre choix de langue afin que nous puissions adapter la langue de Qwenda à vos besoins.
Après la création de votre compte, votre consentement et les Données à Caractère Personnel que vous avez saisies seront conservés. En configurant un mot de passe connu de vous seul, nous garantissons que vous seul pouvez accéder à votre compte et aux données qu'il contient.
Qui a accès à vos Données à Caractère Personnel ?
Vous seul avez accès à vos Données à Caractère Personnel, sauf si vous n’avez pas encore atteint l’age de [14] ans [ou vous avez plus de 14 ans mais moins de 16 ans et vous avez donné à votre représentant légal la permission d’accéder à votre compte] auquel cas votre représentant légal y aura également accès. FAQIR n’a pas accès à vos Données à Caractère Personnel ni à votre compte.
En donnant votre consentement par l’acceptation de la présente déclaration de confidentialité, vous acceptez que FAQIR ait accès à des données anonymes. Cela signifie que FAQIR aura accès à toutes les données anonymes saisies par chaque personne ayant créé un compte, sans pouvoir identifier cette personne. Votre compte ne pourra donc pas être directement lié à votre personne par FAQIR.
Chez FAQIR, nous travaillons avec des prestataires de services techniques, mais vos Données à Caractère Personnel ne seront pas mises à leur disposition ou à celle de tiers sans votre connaissance ou votre consentement.
Qu’avez-vous dans les mains?
- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier. Toutefois, si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez plus utiliser Qwenda, le coffre-fort santé et les modules de santé.
- À tout moment, vous avez la possibilité de modifier ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel dans Qwenda. De plus, vous pouvez également nous demander de modifier ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un e-mail à support@faqir.eu en suivant les étapes décrites à l'article 5 de la déclaration de confidentialité complète ci-dessous.
- Vous pouvez nous demander à tout moment de recevoir une copie de toutes vos Données à Caractère Personnel que nous avons collectées. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un e-mail à support@faqir.eu en suivant les étapes décrites à l'article 5 de notre déclaration de confidentialité complète ci-dessous.
- Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute réclamation, question ou préoccupation concernant la gestion et l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un e-mail à privacy@faqir.eu.
Comment protégeons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
- Vos Données à Caractère Personnel sont stockées sur un serveur sécurisé en Allemagne et traitées uniquement en Belgique;
- Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour traiter vos Données à Caractère Personnel de manière sécurisée conformément au RGPD.
Nous vous invitons à lire notre déclaration de confidentialité complète, qui explique tout en détail.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ QWENDA
V1.0 – [jour mois] 2024
Article 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Le présent document concerne la déclaration de confidentialité de Qwenda de:
FAQIR Foundation, une association sans but lucratif de droit belge, dont le siège social est situé Volderrede 58, 9070 Destelbergen et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0789.225.256;
et
FAQIR Institute, une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Koutergatstraat 2, 1703 Dilbeek et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0786.609.226;
Agissant toutes deux en qualité de responsables du traitement indépendants selon les termes de la présente Déclaration de Confidentialité, et collectivement désignées dans la déclaration de confidentialité comme "FAQIR".
- La collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel sont soumis à des conditions strictes. FAQIR agit conformément à:
- Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (“RGPD”); et/ou
- Toutes les lois belges (futures) mettant en œuvre ce Règlement.
- FAQIR Foundation est le responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel en ce qui concerne l'utilisation du coffre-fort santé comme système de stockage et d'échange de données. FAQIR Institute est le responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel relatives à la création de votre compte ainsi qu'à l'utilisation de toutes les fonctionnalités des modules de santé dans Qwenda.
Article 2 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES.
FAQIR peut collecter les Données à Caractère Personnel que vous fournissez dans la mesure nécessaire ou utile au fonctionnement de Qwenda et de toutes les modalités qui y sont contenues.
D'une part, vos Données à Caractère Personnel sont collectées pour la création du coffre-fort santé FAQIR. D'autre part, des Données à Caractère Personnel supplémentaires sont collectées dans les modules de santé spécifiques disponibles dans Qwenda.
Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, votre représentant légal devra créer le compte et donc fournir son adresse e-mail et créer un identifiant et un mot de passe. Le représentant légal gérera vos Données (à Caractère Personnel) dans Qwenda jusqu’à ce que vous ayez atteint de 16 ans.
[Si vous avez moins de 14 ans, votre représentant légal devra créer le compte et fournir son adresse e-mail et créer un identifiant et un mot de passe. Le représentant légal gérera vos Données (à Caractère Personnel) dans Qwenda jusqu’à ce que vous ayez atteint de 14 ans .
Si vous avez 14 ans ou plus mais moins de 16 ans, vous pouvez créer votre propre compte, mais vous devez donner à votre représentant légal la permission d’accéder à votre compte.
Une fois que vous avez atteint l’âge de 16 ans, vous avez la pleine capacité légale pur créer et gérer votre propre compte.]
- Données à Caractère Personnel collectées concernant la création de vortre compte et le coffre-fort santé FAQIR
Données
Détails
Contexte
Catégorie 1
Vos informations d’identification et de contact
Données concernant votre identité, telles que votre nom complet, votre sexe, votre date de naissance, votre numéro de téléphone et adresse e-mail, votre préférence linguistique.
Si vous êtes âge de moins de 16 ans : les informations de contact de votre représentant légal (adresse e-mail/ mot de passe/ identifiant)
[Si vous êtes âge de moins de 14 ans : les informations de contact de votre représentant légal (adresse e-mail/ mot de passe/ identifiant)]
En fournissant ces informations lors de la création de votre compte.
Catégorie 2
Vos données de santé et données liées à la santé
Données concernant votre état de santé et autres informations liées à la santé, telles que : votre taille et votre poids.
En fournissant ces informations lors de la création de votre compte ou lors de l’utilisation du coffre-fort santé FAQIR
- Données à Caractère Personnel collectées concernant les modules de santé.
Données
Détails
Contexte
Catégorie 2
Vos données de santé et données liées à la santé
Données concernant votre état de santé et autres informations liées à la santé, telles que : vos conditions médicales, vos traitements et l’utilisation de médicaments, et les réponses aux questions spécifiques de santé.
En complétant ces informations lors de lors de l’activation et de l’utilisation d’un module de santé.
Article 3 - FINALITÉS DU TRAITEMENT.
- Données à caractère personnel collectées concernant la création de votre compte et le coffre-fort santé FAQIR
Données
Base légale
Finalité
Catégorie 1
Vos informations d’identification et de contact
Si vous êtes âge de moins de 16 ans : les informations de contact de votre représentant légal (adresse e-mail/ mot de passe/ identifiant)
[Si vous êtes âge de moins de 14 ans : les informations de contact de votre représentant légal (adresse e-mail/ mot de passe/ identifiant)]
Exécution d’un contrat
(Art. 6.1, b RGPD)
- Pour créer votre compte sur Qwenda ;
- Pour créer votre coffre-fort santé dans Qwenda;
- Pour vous contacter et vous identifier lors de votre utilisation de Qwenda.
Catégorie 2
Vos données de santé et données liées à la santé
Exécution d’un contrat
(Art. 6.1, b RGPD)
et
Consentement explicite
(art. 9.2, a RGPD)
Pour créer votre coffre-fort santé dans Qwenda.
- Données à caractère personnel collectées concernant les modules de santé.
Données
Base légale
Finalité
Catégorie 2
Vos données de santé et données liées à la santé
Exécution d’un contrat
(Art. 6.1, b RGPD)
et
Consentement explicite
(art. 9.2, a RGPD)
- Pour enregistrer votre santé et le traitement de certaines conditions dans Qwenda;
- Pour enregistrer et surveiller l’utilisation de médicaments dans le cadre du traitement de certaines conditions;
- Pour améliorer Qwenda et garantir que vous puissiez en faire la meilleure utilisation.
Article 4 – DURÉE DU TRAITEMENT.
Vos Données à Caractère Personnel seront conservées et traitées par FAQIR pendant la période requise par la loi ou aussi longtemps que nécessaire pour les finalités du traitement ou pour la relation contractuelle entre vous et FAQIR.
Si FAQIR devait se trouver dans l'impossibilité de conserver vos Données à Caractère Personnel, vous en serez informé et aurez la possibilité de télécharger vos Données à Caractère Personnel.
Si vous n'exercez pas votre droit à l'effacement, vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant la période suivante:
Données
Durée de conservation
Catégorie 1
Vos informations d’identification et de contact
Si vous êtes âge de moins de 16 ans : les informations de contact de votre représentant légal
[Si vous êtes âge de moins de 14 ans : les informations de contact de votre représentant légal)]
Vos Données à Caractère Personnel de la Catégorie 1 seront conservées pendant cinq (5) ans après la suppression de votre compte sur Qwenda.
En outre, FAQIR exige que vous utilisiez Qwenda au moins une fois tous les cinq (5) ans. A défaut, vos Données à Caractère Personnel de la Catégorie 1 seront supprimées.
Catégorie 2
Vos données de santé et données liées à la santé
Vos Données à Caractère Personnel de la Catégorie 2 seront conservées pendant cinq (5) ans après la suppression de votre compte sur Qwenda.
En outre, FAQIR exige que vous utilisiez Qwenda au moins une fois tous les cinq (5) ans. A défaut, vos Données à Caractère Personnel de la Catégorie 2 seront supprimées.
Article 5 – VOS DROITS
- Droit d'accès et d'information
Vous avez le droit d'être informé à tout moment sur vos Données à Caractère Personnel et sur la finalité du traitement de vos Données à Caractère Personnel par FAQIR.
- Droit de rectification, d'effacement et de limitation
Vous avez le droit d'être informé à tout moment sur vos Données à Caractère Personnel et sur la finalité du traitement de vos Données à Caractère Personnel par FAQIR.
Vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier vos Données à Caractère Personnel. Cela étant dit, vous pouvez rectifier vous-même vos Données à Caractère Personnel à tout moment.
Vous pouvez également demander que le traitement de vos Données à Caractère Personnel soit limité si vous estimez que vos Données à Caractère Personnel sont inexactes et que vous nous en informez en conséquence.
En outre, vous avez le droit de demander à FAQIR de supprimer vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où nous ne sommes pas en mesure de les rendre anonymes.
Si vous refusez de partager certaines Données à Caractère Personnel avec FAQIR ou nous demandez de les supprimer, nous pourrions ne plus être en mesure de fournir nos services de manière optimale.
- Droit d'opposition
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel lorsque vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire.
Vous avez également le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct. Dans ce cas, aucune justification spécifique ne sera demandée.
- Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d'obtenir vos Données à Caractère Personnel traitées par FAQIR dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et/ou de les transférer à un autre responsable du traitement.
- Droit de retirer votre consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier. Le retrait de votre consentement n'affecte en aucune manière la poursuite de vos soins médicaux.
- Décisions automatisées et profilage
Vous avez le droit de demander à ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Le traitement de vos Données à Caractère Personnel par FAQIR ne sera pas soumis à un traitement automatisé ou à un profilage sans votre consentement explicite.
- Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant via la méthode désignée dans Qwenda ou en envoyant une demande écrite par e-mail à support@faqir.eu.Veuillez inclure des données d'identification suffisantes pour être identifié de manière unique dans Qwenda, et omettre toute information non pertinente.
- Droit d'introduire une réclamation
Si vous êtes ou étiez résident de l'UE au moment où vos Données à Caractère Personnel ont été traitées par nous, et que vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos demandes, vous pouvez toujours introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données, l'autorité de contrôle de FAQIR. Toutefois, nous vous demandons de nous signaler d'abord votre réclamation à privacy@faqir.eu. De cette manière, nous pourrons trouver une solution à l'amiable d'un commun accord.
Si après votre notification, vous n'êtes toujours pas satisfait du traitement de vos Données à Caractère Personnel par FAQIR, vous pouvez encore introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données:
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35,
1000 Bruxelles,
Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35,
email: contact@apd-gba.be
Si vous êtes originaire d'un État membre de l'UE autre que la Belgique, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données (vous trouverez une liste de toutes les autorités de protection des données au sein de l'Union européenne sur https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm). Ceci est sans préjudice d'un recours devant une juridiction civile.
Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez introduire une demande d'indemnisation.
Article 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
- FAQIR a mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées aux niveaux technique, administratif et organisationnel pour éviter la destruction, la perte, la corruption, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation erronée à des tiers de vos Données à Caractère Personnel, ainsi que tout traitement non autorisé de ces Données à Caractère Personnel. Toutefois, dans l'hypothèse où - nonobstant les mesures prises par nous - cela se produirait et que vos Données à Caractère Personnel seraient affectées, FAQIR vous informera de la violation, y compris une description de l'impact potentiel et une recommandation pour atténuer les possibles conséquences négatives de la violation.
- En aucun cas, FAQIR ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation erronée ou illicite de vos Données à Caractère Personnel par un tiers.
- Vous assumez seul la responsabilité du maintien de la confidentialité et de la sécurité de Qwenda, par exemple, en ne permettant pas à un tiers d'accéder aux Données à Caractère Personnel que vous saisissez dans Qwenda.
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de Qwenda, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de leur confidentialité. Dans tous les cas, vous devez immédiatement informer FAQIR de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous le faites en envoyant un e-mail à support@faqir.eu.
Article 7 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
La présente Déclaration de Confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit belge, qui est exclusivement applicable.
Les tribunaux de Gand sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige pouvant découler de l'interprétation ou de l'exécution de la présente déclaration de confidentialité.
Article 8 – QUESTIONS OU COMMUNICATIONS.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@faqir.eu. Nous ferons tout notre possible pour répondre à vos questions.
Autres coordonnées :
FAQIR Foundation
A l’attention du : Délégué à la protection des données
Volderrede 58
9070 Destelbergen
Belgique
FAQIR Institute
A l’attention du : Délégué à la protection des données
Koutergat Street 2
1703 Dilbeek
Belgique